Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Textes de lois Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne ... », 04.02.2010, disponible sur : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Un-projet-spartiate-pour-la-Grece... • ... », 08.02.2010, disponible sur : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-euro-sous-pression-170984/ • « L'UE ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... [13] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C4DC310A... [14] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4DC310A3... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... dans les domaines de la concurrence. (s. d.). https://www.monopolkommission.de/de/ [6] Monopolkommission - Bahn ... intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI 2000-1208 du 13 ... urbains, dite loi SRU https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ Décret n° 2019-851 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Convicted on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. ... the deputy attorney general, December 30, 2004, ( http://www.usdoj.gov/olc/18usc23402340a2.htm ) U.N. Convention against Torture, 1984 ( http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm ) Pacte ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... disparu depuis. Références : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Josephine-Baker-un-destin-francais ... https://www.lumni.fr/video/josephine-baker-au-pantheon ... https://www.marieclaire.fr/femmes-pantheon-paris,1376650.asp ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ... les créances incontestées, site du Cabinet Cerco, http://www.juridique.net/presse2/20040322.htm Ettore CONSALVI, La ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... ), la ... (Cass. Comm. n° pourvoi: 90-11721, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... ), la ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... site du Gouvernement français, consultable sur: http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous, consulté ... 2017, article disponible à l’adresse suivante : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté ... juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=Nf-2exo0nOs - consultée le 10 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte