La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... internationaux d’enfants  », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf ...