Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : https://www.bayer.de/de/global-compact.aspx Pacte Mondial : https://www.unglobalcompact.org ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne ... sous pression », 08.02.2010, disponible sur : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-euro-sous-pression-170984/ ... du développement durable », disponible sur : http://www.amisdelaterre.org/Les-politiques-macro-economiques.htm ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de l’immunité de cette organisation ... employés de l’organisation tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la ... organisation internationale ne peut entraîner un déni de justice. On voit donc deux idées se confronter. D’un ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Bibliographie : Question 1 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1973/53/pdfs/ukpga_19730053_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1974/56/pdfs/ukpga_19740056_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1989/4/pdfs/ukpga_19890004_en.pdf ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/pdfs/ukpga_20000011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce ... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright Act ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt décisif ... France et en Allemagne qu’Uber a du faire face à la justice, mais aussi dans un grand nombre d’autres pays ... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et ... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur ... sur l’application de la loi n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... BVerfGE) s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en délaissant le ... par une juridiction italienne, était réclamé par la justice de son pays depuis que ce dernier avait pris la fuite ... Bibliographie sélective : Jurisprudence : - Cour de Justice de l’Union Européenne: Arrêt Erich Stauder ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement pris en ... des principes généraux du droit dont la Cour de justice assur[ait] le respect ». De plus, depuis le ... au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df2imbuecedh.pdf ...
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemande) concernant le droit d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence ... de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net http://www.diplomatie.gouv.fr Coopération judiciaire internationale ...