Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... disponible à l’adresse suivante : http://lexetius.com/StGB/175,7 , §182 (toutes versions depuis 1871), ... Merkel den Weg für die Ehe für alle frei machte », Zeit Online, 27 juin 2017, disponible à l’adresse suivante : ... Merkel den Weg für die Ehe für alle frei machte », Zeit Online, 27 juin 2017, disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... 223-22 ou L. 225-251 du Code de commerce (ci-après : C. com.). La faute de gestion étant appréciée par référence ... Tout d’abord, en modifiant l’article L. 233-32 C. com., la loi « Florange » du 29 mars 2014 [17] a élargi ... » [20]. En conséquence, l’article L. 651-2 al.1 C. com., qui prévoit la responsabilité du dirigeant pour faute ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du § 449 BGB), dans Bamberger / Roth, Beck’scher Online-Kommentar BGB, état au 1.03.2011, édition 26, ... septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Le système juridique allemand fait la distinction ... http://beck-online.beck.de http://bu.dalloz.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://lexisnexis.com ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ... dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf -Glossary of ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné le ... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ). La Cour ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... 2e chambre, 13 octobre 2003, disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=367 ) auquel fait ... confirmé la décision précédente (disponible sur http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=670 ) ni les décisions ... au droit des marques, Edina Realty, Inc. v. TheMLSonline.com (Civil No. 04-4371, D. Minn., Mars 2006) alors que ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... a été effectuée le 20 juillet 2024 à l'aide du site xe.com . (1) Voir Conseil de l'Union européenne, « ... the law », Financial Times, 5 janvier 2022, https://on.ft.com/3GPzQtY (consulté le 30 juin 2024) ; Andrew Dornbierer, ... of Russian Assets to Rebuild Ukraine? », Legal Tribune Online, 27 février 2023, ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... L. 225-1 et s. du Code de commerce (ci-après : C. com.). La SA dotée d’un conseil d’administration ... générale des actionnaires (art. L. 225-37-2 C. com.). Néanmoins, la loi française laisse une grande marge ... rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du directeur général (art. L. 225-53 al.3 C. ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
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