Arbitrage et ADR

Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI

Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la limite de la compétence de l'arbitre concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente.

Cet arrêt se rapporte à la question de l'assistance du juge étatique à l'arbitre en matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question.

L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci.

En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci exécutoire. Cet article pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation jurisprudentielle en la matière depuis 1966. Il en résulte que le juge en arrive parfois à réviser, de fait, lors du contrôle de conformité à l’ordre public, la sentence arbitrale au fond.

U.S. Titan, Inc. v. Guangzhou Zhen Hua Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b)

Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la convention européenne de 1961 véritablement unifié ? Après avoir constaté que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de celle-ci.

réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93

L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA)

L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz)

L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001)