Arbitrage et ADR

L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman.

http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704

U.S. Titan, Inc. v. Guangzhou Zhen Hua Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b)

Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la convention européenne de 1961 véritablement unifié ? Après avoir constaté que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de celle-ci.

réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93

L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA)

L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz)

L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001)

L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre

Les bases juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ?

Une entorse à l'autonomie procédurale ?

Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et de la procédure.