Corporate governance

                  La question de la fonction de contrôle qui appartient au conseil de surveillance comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance d’entreprise. Cette dernière, dérivée du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité d’une entreprise (salariés, actionnaires, dirigeants, …).

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le  droit français –  Marion Rebilly

« Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze out et le sell out inspirés du droit américain des Mergers and Takeovers.

Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres.

Mots clefs:

La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») au sein des Etats membres. Cette volonté n’est pourtant pas nouvelle, la première proposition de directive date du 19 janvier 1989. A cette époque, le nombre d’OPA augmentant, elle avait été plutôt bien accueillie. Elle devait encourager « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une restructuration indispensable pour faire face à la concurrence internationale ». (1)