La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ils contestent également l’expulsion collective dont ils auraient été victimes ainsi que l’absence de recours ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... définitions données par les juges de la Cour Suprême ; ils ne créent pas des définitions des droits eux-mêmes. En ... qui est utilisé par les juges, lorsqu’ils définissent un terme. Par exemple, certains auteurs, ... donc les juges de la Cour Suprême qui le font lorsqu’ils rendent des décisions. Toutefois, ces définitions ne ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... (ou alors vous vous énerverez contre eux parce qu’ils pourraient sortir mais restent à la maison… à vous de ... Monica déménagent et quittent l’immeuble dans lequel ils sont tous depuis le début de la série. Lorsqu’ils annoncent leur départ, leurs amis essaient de les ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... 2020 le livre à l'origine de la lecture théâtrale qu’ils en ont proposé. François Morel, depuis des années, ... son fils Valentin, en pleine reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à ... agrémentées de croquis et descriptions émues. Au fond, ils abordent surtout ensemble la question existentielle de la ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces questions que propose de ... des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? Nous commencerons par rappeler le régime de ... peuvent témoigner en justice de tout fait ou acte dont ils ont été témoins (agression, vol de voiture etc.) une ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de chanter, à leur anniversaire, à une fête, quand ils s’ennuient et quand ils rient. C’est l’été et ils partagent le leur avec ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... partie? Les résultats de la consultation préalable sont-ils contraignants ? L’État doit-il en tenir compte ? Le ... droit de propriété des peuples indigènes des terres qu'ils occupent traditionnellement. 4 Le droit à la terre est ... détermination « de leur condition politique » et qu'ils sont libres se développer économiquement, socialement ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ou intellectuelles, leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et ... a logiquement conduit à une analogie avec les marques : ils servent pareillement à désigner, indirectement, des ... services proposés sur les sites web des entreprises qu’ils identifient ; toutefois la singularité du régime ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... Il n’est plus libre de payer toutes les créances qu’ils souhaitent. Le plan encadre la gestion du patrimoine sous ... à l’audience mais d’un litis denuntiatio (A), ils ne participent pas directement à la construction de la ... partie à la procédure ont contestés cette omission. Ils considèrent que le droit à la défense des créanciers ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers