Numérique

“L’immortalité numérique” de Lena Collado

Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.L’intelligence artificielle est une technologie qui se développe très rapidement et que la loi peine à suivre. Un phénomène qui laisse place à des abus puisqu’il n’y a que très peu d’obligations légales. Le monde du cinéma s’est aussi tourné vers l’IA pour de nombreux services différents, et si l’utilisation de l’IA apporte de nombreuses améliorations, elle laisse aussi la porte ouverte à des abus de la part de studios envers leurs employés. C’est l’une des raisons qui a mené à la grève des syndicats américains des scénaristes et des acteurs en 2023.

Dans un contexte international menaçant, cet article compare les interactions entre le droit des brevets et les nécessités de la défense nationale en France et aux Etats-Unis, qui s'incarne au travers des mécanismes de mise au secret et d’expropriation des inventions.

                  Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la clause de verrouillage, la primauté d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence.

Le recours aux systèmes d’intelligence artificielle devrait améliorer la prise de décision administrative, garantissant une plus grande neutralité. Cependant, ces SIA « publics » conservent encore de nombreuses zones d’ombres. Au sujet de leur transparence, la proposition de règlement européen sur l’IA souhaite privilégier une réponse pro-innovation. Cette étude comparée propose d'analyser comment les régimes français et italien construisent leur principe de transparence des SIA publics.

L’intelligence artificielle se développe de manière exponentielle et continue de le faire en utilisant une grande quantité de données dont des données personnelles des utilisateurs. Ce développement défie la législation des Etats sur le droit à la vie privée et la protection des données. Ces législations n’ont pas été créées en pensant à l’importance que prendrait l’intelligence artificielle de nos jours et sont donc inadaptées à son utilisation. Les Etats doivent s’adapter rapidement et adopter des stratégies parfois différentes.

Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout moment. Cet accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais elle a un corollaire négatif: le World Wide Web incite à copier et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls bénéficiaires seraient les grandes plateformes de diffusion de contenus. Dans les cas où des œuvres sont diffusées par des plateformes, certains défendeurs vont invoquer à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la violation de droits d’auteur. Cependant, il revient aux juridictions de faire preuve de bons sens, analyser correctement les faits et délimiter pertinemment le cadre juridique des exceptions au droit d’auteur dans la sphère numérique, en tenant compte des faits pertinents. Par ailleurs, comme les œuvres circulent dans le cyberespace sans frontières perméables, la question des violations des droits d’auteur pourrait se poser dans divers états. Par conséquent, il serait intéressant de connaître les moyens mis en œuvre par différentes juridictions pour éviter de telles violations dans l’univers numérique. 

Parce que le rythme de l'évolution biologique limite la croissance humaine, Stephen Hawking dans son ouvrage Brief Answers to the Big Questions énonçait sa crainte que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à éviter les risques ».

Selon le chercheur Jean-Marc du Laboratoire CEIPI à l’Université de Strasbourg, divers secteurs tels que l’automobile sont affectés par les développements liés à l’IA (intelligence artificielle) (1). Malgré le fait qu’il soit difficile de proposer une définition unanime de l’IA (2), on se limitera à dire que cette dernière repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans la sphère informatique dans le but d’imiter les capacités cognitives d’un être humain. Ces innovations technologiques ont bouleversé nos activités économiques et sociales mais elles bousculent également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), tant au niveau européen qu’à l’échelle mondiale. Toutefois, les juridictions américaine et européenne reconnaissent seuls les êtres humains comme étant des inventeurs d’une invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées technologiques que nous connaissons actuellement, notamment celles liées à l’IA. Dans l’hypothèse où un être humain n’est pas intervenu lors de la création de l’invention, on pourrait se demander qui sera considéré comme étant le titulaire du brevet d’invention. Certes, la brevetabilité des inventions créées intégralement par les IA encouragerait le développement de ces dernières. Cependant, cette brevetabilité poserait quelques difficultés concernant la diffusion des savoirs et l’utilisation desdites inventions car les êtres humains ne comprennent pas forcément les moyens employés par les IA pour réaliser des inventions. Donc, il sera peut-être impossible pour les êtres humains de les reproduire et donc de les utiliser à bon escient.

Le droit à l’anonymat en ligne est souvent décrit comme un outil nécessaire pour préserver la liberté d’expression, le droit à la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs qui ont souhaité rester anonymes. Néanmoins, lorsque cet anonymat digital est utilisé à des fins illégales comme la diffamation, les juges nationaux sont prudents lors de la mise en balance de ce droit avec les droits et libertés des victimes.