Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des pactes le 19 décembre 1966, leur ratification a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international ... d’autres conventions relatives aux droits de l’homme nous amène à nous demander si ces Etats n’ont pas signé ... à abandonner la possibilité d’avoir le dernier mot quand leur constitution est concernée. Bref, ils ...
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L'Expo Peyo
... bleus ont envahi le centre Wallonie-Bruxelles à Paris jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un peu ... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... tentatives d’adoption d’une taxe carbone en Italie ont jusqu’ici échoué (B). A- La règlementation française : ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... vont ancrer ces principes dans des codes de conduites ou encore des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas ... multinationales pharmaceutiques françaises et allemandes. Nous pouvons parmi elles citer Arkopharma, SANOFI ainsi que ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique