Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs été pionnière en la ... syndical, tout comme les accidents survenus sur le trajet jusqu'au lieu où doivent être exécutées les fonctions ... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e. Les ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... le plan juridique, tant au niveau national qu’européen, nous amènent au cœur d’une législation relativement ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... revient tout de même souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce qui marque réellement le début de la ... c'est une occasion à ne pas manquer ! Alors courez jusqu'à l'ancienne gare d'Orsay pour ne pas rater le train ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... déloyaux sont irrecevables lors d’un procès. En ce qui nous concerne, nous analyserons cette question en étudiant ... tout contrôle de la messagerie des salariés, « quand bien même une utilisation à des fins privées aurait ... de celle prévalant en Espagne, avait tendance, jusqu’en 2007, à considérer que le droit au respect de la ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... les postes ne doivent être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et ... doit être fait eu égard à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les ... la détermination que la place qu’occupait le salarié jusqu’alors a été supprimée, puis qu’en raison des ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du ... du mouvement féministe qui m’ont permis d’apprécier encore plus ce roman. Il m’a en effet semblé créer une ... la violence : son père battait sa mère, et elle a toujours considéré cette dernière comme faible pour lui ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette évolution et continue ... au phénomène d’incomplétude contractuelle. Le prix, jusqu’à une époque récente était soumis sévèrement ... provoque de nombreuses controverses doctrinales. Un nombre toujours plus croissant de professeurs et professionnels du ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... Afin de répondre à cette question, nous étudierons tout d’abord les critères objectifs ... dur » Selon une jurisprudence constante en Allemagne jusqu’en 2007, année de transposition de la directive en ... pour lui-même afin de pratiquer librement sa religion, quand bien même l’observation de telles pratiques « ne ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... ( Mosley v. Royaume-Uni , 2011, requête n°48009/08) ou encore celle de la légalité et de la légitimité de la ... Royaume-Uni, 2009 Grande Chambre requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt ... du droit de vote n’a pas été posée devant la CEDH jusqu’à présent. Cependant, une décision similaire à ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... puis de lit conjugal, se transforme en lit d’hôpital… Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par ... au fil de l’histoire, d’autres (plus profondes encore) font leur apparition. Qui sont réellement les ... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine