Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dérouler en parallèle. Le Tribunal de Grande Instance de Paris nous en donne une illustration récente. La société ... arbitral est habilité à se prononcer sur ce point (TGI Paris, 24 juin 2004). La tradition civiliste, incarnée par ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... actuelle en réalisation, à savoir Louvre by Todié , Paris by Todié et Quarante ans d’art théorique . Louvre ... c’est avec son regard de sculpteur qu’il a conçu Paris by Todié , une sélection d’œuvres et de détails ... de découverte culturelle aux touristes ou aux amoureux de Paris.       Le mathématicien verra dans le Todiébook ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... * O. Moréteau, ‘Droit anglais des affaires’, Dalloz, Paris, 2000 * M. Bacache – Gibeili, ‘Droit Civil, Tome V’, Economica, Paris, 2007 *   Directives et Traités  : Directive ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... février 2007 à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris, Edition Syllepse, 2008 Articles espagnols Belaza M.C., ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... droits français, européen et international  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607. ... La protection des données à caractère personnel  », Paris, LexisNexis, 2012.   Grynbaum L., Le Goffic C., ... Haïdara L., «  Droit des activités numériques  », Paris, Précis Dalloz, 1 ère édition, 2014, p. 755 à 906. ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... P., Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152, Paris, P.U.F., 2013, disponible en ligne à l’adresse ... P., Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152 , Paris, P.U.F., 2013 128 p., disponible en ligne à ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ... et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Paris, 30 avril 2019 ...