Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... Die Grünen sur l’égalité des droits des homosexuels[12]. Il appelle la Commission européenne et les ... a ensuite été déposée au Bundestag le 10 juin 2015 par  Bündnis 90/Die Grünen et treize autres ... l’initiative du Bundesrat fut inscrite à l’ordre du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un court ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... importants figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement ... n’est pas intervenu sur ce propos dans le délai de 12 mois prévu par la loi. Après ces essais, récemment un ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... obligation de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la ... cependant que deux types de complicité : l’incitation[12] et l’assistance[13], contrairement au droit pénal ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

... des chances économiques,  adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août,  a en effet prévu en ... échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des ... l’entreprise. En effet, selon l’absolute priority rule[12], en cas de procédure collective, les créanciers seniors ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience par la doctrine et les ... http://www.patentlyo.com/patent/2010/12/patently-o-bits-and-bytes.html ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... d'une réduction probable de peine (Rapport du TSL 2010-2011). Au contraire, les auteurs des crimes de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... seules les preuves recueillies par l'UNIIIC sont à ce jour publiques, car la phase actuelle d'instruction et l'acte ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... à la compétence du pouvoir judiciaire local » [12] , clause sur laquelle se fonde principalement ... du juridiction », Revue de droit du travail , 2010, p. 218 HAFNER Gerhard et LANGE Léonore, « La ... Cudak c. Lituanie [GC],  requête n°15869/02, CEDH 2010-III, arrêt du 23 mars 2010 Cour européenne des droits ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. 1522). Cet article, se focalisant sur les conséquences ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... d’entreprise similaire va peut être bientôt voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi.     Dans les ... le Contrat de solidarité a été remis à l’ordre du jour par la crise économique. Les effets néfastes de la ... 2013, qui transpose l’ANI, reprend, dans son article 12, les dispositions de l’accord concernant les Accords de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654).     La question s’est posée en droit russe ... de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2011, dossier 12). Le législateur français n’est donc pas allé aussi ...