Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4]   Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les écoles, Droit Administratif n° 1, Janvier 2010, comm. 3 - COLAIANNI Nicola, La « laicità » delle ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 3 Andrew Burrows, English Private Law, Oxford ... Bank of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... à la coopération judiciaire internationale (article 17). Cette prolongation doit être autorisée par le juge des ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... 2007. Textes officiels : - Constitution Américaine du 17 septembre 1787 - Constitution Française du 4 octobre 1958 ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... auraient pour effet d’induire un investisseur en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de ...