Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... permet une réduction graduelle des émissions (Zeben, p. 2-3). Les droits d’émissions n’étant pas absolus, ... Beneficial? , The Japanese Economic Review, Vol. 63, No. 2, Juin 2012. David M. Driesen, Is Emissions Trading an ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 février 2011 : http://studiijuridice.md/revista-nr-1-2-2011/lautorite-de-la-chose-jugee... -R. de Gouttes, La ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... l'information commet à ce titre une infraction. [2] Une conception différente de l'auteur des ... and tends to show one or more of the following – [2] Section 43B (3), ERA 1996: "a disclosure of information ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique particulièrement importante des Etats Unis, et 2) que les intérêts domestiques en jeux sont plus ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... sous astreinte financière. Aux termes de l’article 2 de la loi la responsabilité civile de l’entreprise peut ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à avoir procédé à cette exclusion, par la loi du 2 janvier 1968 (Article 7). Puis l'Allemagne a suivi, ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le tribunal aurait simplement traité le cas comme un cas ... 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). [2] Bogna, R. (2020). Domestic Violence Survivors Justice ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: http://revdh.revues.org/1818; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... fraude, d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus ... de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re décision TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM Cass. civ. 2e 29 ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996