A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la directive et sur ... fichiers stockés sur l’ordinateur d’un internaute quand il visite un site web et qui permettent de reconnaître ... Pelletier Arnaud, Smartphones : quand votre vie privée n’a plus de secret, un avenir ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de critère discriminant. A noter, que l’approche française du fait discriminatoire est généralement plus ... de manière excessive aux libertés individuelles, même quand il est question de lutter contre les discriminations. ... des sources se révèle source de difficultés quand on considère l’importance concrète de l’exigence ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... existe dans la réglementation bancaire et financière française mais le droit français n’envisageait pas ... frontalement à la conception tant européenne que française du traitement des données à caractère ... personae de la loi SOX demeure plus large que la loi française puisque la loi SOX envisage également la ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... par l’absence de personnalisation du droit au fait. Quand une règle est applicable à l’espèce, c’est que ... de l’existence d’un standard de référence quand survient la nécessité de "sentencier" un individu. Ce ... des erreurs de jugement. La conception que la société française ou américaine se fait d’un mot au XXI siècle ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... Dans une GmbH allemande, à l’instar d’une SARL française, le gérant détient un important pouvoir, qui est ... vote d’un associé d’une GmbH (équivalent de la SARL française) concernant sa propre révocation en tant que ... de participer au vote sur sa propre révocation, quand bien même il a « le plein pouvoir » grâce à sa ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... supérieur pour mettre en place sa politique ou son action quand cela touche à des sujets sensibles comme ici la race ... soulève de nombreuses questions. En effet, la traduction française d’« affirmative action » est discrimination ... de « narrowly tailored ») avant de confronter la notion française de discrimination positive au droit des ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... la loi sur la vaccination antivariolique. Depuis, la liste française des vaccinations obligatoires a beaucoup évolué ... la médecine et des exigences sanitaires. La législation française en fait la preuve, la liste des vaccinations ... CAPANO D., MERCURIO D., Le vaccinazioni tra libertà dell’individuo e salute della collettività: aggiornamenti ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française tant au niveau des critères permettant ... britannique retenue par Lord Phillips rejoint la position française rappelée dans cet arrêt de 2005 : tous deux ... pour des finalités commerciales . La jurisprudence française – contrairement à la loi britannique qui crée, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les divergences entre les conceptions américaine et française de la liberté d’expression. Nous verrons ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout quand ces derniers revêtent la forme de racisme et de ...