La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des similarités avec la procédure d’exequatur française (B). A. Les particularités du système ... une ressemblance avec la procédure d’exequatur française Selon l’UFCMJRA, un jugement étranger reconnu ... de régularité du jugement étranger : la jurisprudence française vient ainsi préciser les modalités ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... de l'ancien siège demeure » cesse de s'appliquer quand « le transfert du siège s'est opéré d'un Etat à ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... per la riforma delle discipline della crisi di impresa e dell'insolvenza, vig. 14 novembre 2017 ▪ Règlement (CE) ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit d’auteur américain aux yeux de la doctrine française. Le plus souvent M. Piotraut arrive à faire ... pense rarement aux protections qu’il va recevoir quand il entame son processus créatif. L’importance de ... d’une œuvre collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou française décide qui est, ou ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas dotés d’un effet contraignant. Les attitudes française et allemande peuvent se synthétiser ainsi : les ... respect de la hiérarchie des normes. Une jurisprudence française récente inspirée de la position allemande Jusqu’en 2004, la position française reste figée, ceci dans le but de préserver la ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du TGI de Francfort du 18 février 2014 et de la ... 6 VStGB prévoit une peine d'emprisonnement à vie quand un individu est condamné en tant qu'auteur. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationale ne doivent pas être remplies, comme par exemple quand le consentement d’un des époux n’a pas eu lieu ... prévoit le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ... de la loi compétente selon les règles de conflit française n’étant plus une condition. Ainsi « n’est ...
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... derivano alcune tesi fondanti della filosofia giuridica dell’autore, che ritornano a più riprese nell’opera. ... stessa di diritti fondamentali concessi sulla base dell’appartenenza a un’entità statale rende fallimentare ... severi e concreti, Ferrajoli prende ad esempio il tema dell’immigrazione e della concessione del diritto di asilo ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Bien avant l’adoption de la Constitution française actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé ... comme en droit italien. En effet, l’approche française de la protection de la religion, réside ... d’espressione, Media, mercato, potere nella società dell’informazione, IL MULINO EDITORE, 2004 ; Textes ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH