Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... de la responsabilité pour faute et celle pour le fait des choses (A). Cela limite les instruments disponibles, qui ... pour un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont ... détailler le concept dans la responsabilité du fait des choses. Le système distingue entre choses inanimées à ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... impact cela a-t-il, notamment au regard de l’exception culturelle. On ne peut s’empêcher de penser à la ... le préambule rappelle que la défense de la diversité culturelle des différents pays européens est un des buts ... indiquer : « En matière de cinéma, la coopération culturelle européenne passe principalement par la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, théologiques et ... des Arias en terre afghane a permis de développer deux choses : la technique de fonte à cire perdue ainsi ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les ... restent bien en-dessous de la signification juridique et culturelle du mariage. En France, le mariage homosexuel se ... voir qu'elle était inconcevable. Dans l'état actuel des choses, seul une réforme de la constitution pourrait ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... mettre en avant leur origine asiatique par fierté culturelle. Le Patent and Trademark Office (PTO) rejette la ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... University of Virginia 1995 est la suivante : « toutes choses étant égales par ailleurs, la discrimination fondée ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... Elle participe également à la démocratisation culturelle en ce sens qu’elle renouvelle l’accessibilité ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... par l’homme. Tout en valorisant la richesse culturelle et prolifique du cinquième arrondissement, ... ont publié des ouvrages concernant cette institution culturelle au fil du temps, notamment Patrick Boyle, The ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés: