Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect ... pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme ... de sa loyauté envers le parent enleveur ? Une fois encore, l’articulation entre droit national et ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exprimée auparavant dans l’arrêt « Handyside » du 7.12.76 de la CEDH. Cette influence occulte se retrouve aussi ... Cependant, l’entrée en vigueur de cette réforme est encore subordonnée à l’adoption par le Parlement d’une ... constitutionnel français n’est donc actuellement pas encore confronté à des recours constitutionnels de ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Synopsis Nous retrouvons le personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook ... de série d’horreur « teenage » ou encore des « vilains » que l’on retrouve dans les ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... par un organe sexuel comme la pénétration orale[7]. Ensuite selon la Cour, le second élément matériel[8] ... 25 du Statut[26], l’article 213-4-1 et l’article 462-7 du Code pénal la font entrer dans le champ de la ... BEZAT, « Espagne : cinq hommes condamnés à de la prison pour viol dans l’affaire de « la Meute » », ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Viandier, F. Deboissy , Droit des sociétés, 26 ème Ed., 2012, p. 168). Contrairement au droit allemand, le droit ... avec la doctrine majoritaire ( Roth/Altmeppen , GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 ; Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. ... AktG, 10. Auflage, 2012, S. 495 Roth, Altmeppen, GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 Baumbach, Hueck, GmbHG, 20. Aufl. § ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... industriel, culturel et de la stratégie géopolitique [7] . La coopération prévue par l’article 3 en termes ... Européenne -TFUE- (Version Consolidée), modifié en 2012, ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de la dignité de la femme”. Cette proposition n’a pas encore été approuvée et si cela devait être le cas, il ... de socialisation, d’échanges et de confrontation”.[7] Par conséquent, la liberté de religion peut être remise ... e in Europa”, Forum di quaderni costituzionali , 2011, p. 7 [6] Camera dei deputati, proposta di legge n° ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... le montrent les différents instruments CNUDCI, CCI ou encore CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de ... ayant servis à la procédure arbitrale. Plus important encore, la Cour a mis en avant quatre situations dans ... établi dans le contrat, la loi du siège d’arbitrage ou encore la loi du lieu où les communications ont été ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international