Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le dictionnaire de ... droit garanti par la Constitution américaine à travers deux Amendements : Le Cinquième Amendement garantit un droit ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... système a cependant récemment été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, ... ce domaine par les droits français et allemands, tout deux d'inspiration communautaire. Ces systèmes légaux ... du travail 2008, p 760). Le comportement du défendeur pendant le procès est donc essentiel pour le juge anglais, ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... commence à arpenter les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où ... on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... ... souhaiterait réaliser, en invitant des artistes une à deux fois par mois afin qu’ils peignent sur le mur de son ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... suspend l’admission des réfugiés sur le territoire pendant 120 jours et indéfiniment celle des réfugiés ... pour attaquer le décret s’articulent autour de deux idées principales : sur le fond, le décret serait ... une religion ou désapprouvant une autre, voire les deux. Enfin, le gouvernement ne doit pas être ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... espagnol envisage sans problème une sorte de fusion des deux en déterminant expressément des matières susceptibles ... qu’il s’agit d’une matière qui rentrerait dans les deux catégories retenues en droit français ; par ... du contrat de travail », Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 1er janvier 2004 n° 156, page 1 - Françoise ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies par un lien ... de l’entreprise ». Un licenciement suit donc dans ces deux pays une décision prise par l’entreprise. Le tribunal ... à condition qu’il ait une ancienneté d’au moins deux ans, a le droit de revendiquer une indemnisation. En ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... actes préalables à l’avortement était discutée [1] . Deux décennies plus tard, le législateur ... pour avorter encourrait une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende. Il était ... (§ 219 a alinéa 3 Strafgesetzbuch .). Dans ces deux cas, le danger abstrait d’une banalisation ou d’une ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... , plus loin la Cour) précise qu’aucune de ces deux dimensions n’est supérieure à l’autre. Les deux doivent être également respectées et protégées pour ... Les juges constitutionnels rappellent qu’aucune des deux dimensions de la liberté religieuse ne doit être ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... domestiques Le XXème siècle aura vu s’épanouir deux courants de pensée et de comportements face aux ... aujourd’hui les campagnes féministes dans les rues de Paris, des voix s’élèvent. Les plus pessimistes pensent ... les manifestations contre les féminicides continuent à Paris et les slogans sur les murs sont de plus en plus ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle