Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... si l'une des deux solutions est la meilleure du point de vue de l'efficacité de l'arbitrage, c'est-à-dire dans un ... n'aurait pas souhaité, il ne faut pas non plus perdre de vue le fait qu'en arbitrage international il appartient en ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... le monopole du PMU sur les paris en ligne. Toutefois, en vue de justifier les restrictions qu´elle apporte à la ... ces deux législations sont comparables d´un point de vue téléologique. C´est la raison pour laquelle les ... et une autre du 30 janvier 2008 concernant certains points du Traité d'Etat, et un avis motivé à la France du ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... ne respectant pas la bonne foi. Si à première vue il semble évident que la preuve illicite n’est pas ... mai 2004 n 2 Miglietti, J,M,. « Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes » ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... les preuves doivent être présentées devant le juge en vue d’un débat contradictoire (J-F Renucci, Droit ... cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... est relatif à l’interprétation de cet article 7, en vue de la reconnaissance éventuelle d’une obligation de ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... (Constitution allemande). La requérante s’était ainsi vue reconnaître le droit de modifier le sexe féminin qui ... comme nullum  (inexistantes) au regard de l’un des points centraux de leur identité juridique (BVerfG, op. cit. ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... haut risque de récidive. Loomis déposa une requête en vue d’obtenir une réparation suite à cette condamnation ... judiciaires américains et européens partagent des points communs quant à la protection des droits de la ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... public un accès efficace à la justice. Ce service a une vue d’ensemble et rend compte au Parlement, par le biais du ... plusieurs personnes peuvent être effectués en plusieurs points du territoire de la République se trouvant reliés ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... physique et permanente d’un pharmacien diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ...