La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... au Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant même de savoir qui est l’enfant qu’ils vont ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... internationale des télécommunications, et quelques jours avant le SMSI+10, la protection des droits fondamentaux face ... évaluer leur importance respective dans l’affaire, avant de réaliser le test de proportionnalité. Ainsi, il ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de pays peuvent ... étant un contrat, les parties à la GPA protégeraient au mieux leurs intérêts mutuels, en prenant le soin ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du logiciel (art 7, loi 68 du 2 janvier 1968), avant de reconnaitre expressément, par la loi du 3 juillet ... des œuvres d’art pur. Or le logiciel, étant une œuvre avant tout vouée à résoudre un problème technique, laisse ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... particulières en matière de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves ... grande quantité d’informations électroniques à trier avant de les communiquer à la partie adverse. Cette règle ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... posteriori, un système qui existait auparavant en France avant même la transposition de la directive. En effet, ... pourcentage du capital social d'une société cible. Avant la transposition tardive de la directive en Espagne, il ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aussi notifier préalablement le sujet de l’information avant de pouvoir s’en servir (article 32). La notice doit ... de leurs informations permet au marché de mieux les connaître et donc de mieux les servir. Deux visions différentes mais pourtant ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du développement des relations ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement