A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... mêmes raisons. C’est là une remarque capitale puisque, avant l’adoption de la SOX, les entreprises envisageant de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qu'à vivre en elle et à la contempler. Puisque c'est avant tout sa beauté qui est célébrée, la caméra de ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées jurisprudentielles ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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... offert, contrairement à ce qu’avait conclu le LAG. Avant de se prononcer sur le cas d’espèce, le BAG revient ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit au recours devant cette juridiction, car il revient avant tout aux autorités nationales d’assurer le respect ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de cet article 29. Participant d’un dispositif visant à mieux prévenir l’endettement des consommateurs, la loi ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... procédure collective, les créanciers seniors sont payés avant les créanciers juniors et c’est seulement aux ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... 1ère, 21 mars 2000). Ainsi, les trois éléments mis en avant par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Thalès ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... recherché s’il n’y avait pas une faille avant de reconnaître que les normes minimales de procédure ...