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... leurs problématiques personnelles, sont trop peu mises en avant. Ce qui à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Charte a été incorporée à l’ordre juridique espagnol avant même que le traité de Lisbonne ne soit ratifié. En ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit français, la révision du forfait signifie avant tout que les parties n’ont pas tenu compte au moment ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Malgré le principe de comity, le juge Américain - avant de donner force exécutoire à la décision étrangère ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... il est subordonné (§89). Cette précision permet de mieux appréhender la décision de la Cour. En effet, la Cour ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... vue ne pouvait demander à s’entretenir avec un avocat avant que vingt heures après le début de la mesure se ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... consiste l’intérêt du mineur, à savoir s’il est mieux pour lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial