L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... somme nulle, que l'on retrouvera dans les cas étudiés ci-après, est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une ... sociétés que pour les petites, et que ces dernières ne sont pas sanctionnées par les autorités de la concurrence ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... noires et hispaniques dans certains districts. D’après lui, il s’agissait d’une forme de ségrégation et ... soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans plus tard, un autre plan de redécoupage électoral a ... Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de rester purement interétatiques, visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce ... européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a ... Constitution supérieure à toute autre norme, suivie par les lois organiques, les lois ordinaires (ou bien des ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... un ingénieur en recherche et développement, depuis 35 ans dans l’entreprise N-Konzern spécialisée dans le ... près de deux ans en télétravail, ce qu’il refusa. Après avoir reçu une lettre d’avertissement et alors que ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... une suspension de peine, l’obligeant à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 ... . Par ailleurs, jusqu’en 2002, après avoir purgé la moitié de sa peine, un condamné ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats ... des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... bridés » comme des termes choquant et grossier. Après un appel sans succès auprès du PTO’s Trademark ... aux bonnes moeurs et à l’ordre public. Or, ces notions sont très subjectives et dépendent du point de vue de ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait tout au long du XXème siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... visant essentiellement à garantir que ces dispositions sont bien destinées à être appliquées directement et ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le consentement, par Vanessa Springora
... mieux qu’un homme, c’est un écrivain. Agée de treize ans à l’époque, elle ne connaît pas la réputation ... qu’elle tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et ... inévitable, nécessaire mais surtout impossible puisqu’après une douloureuse séparation le calvaire continu : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage