La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de sa « circulation ». En effet, il s’agit de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des ... signifie en effet élargir son champ d’application et faire entrer dans la compétence du Tribunal arbitral des ... des parties et de leurs successeurs, selon le cas, de faire tout ce qui est nécessaire pour la conduite de la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... de pointe. Free avance le fait que c’est à YouTube de faire le nécessaire puisque la plateforme est responsable du ... tous les contenus internet légaux de leur choix ; 2. de faire fonctionner les applications et services de leur choix, ... et la création d’un comité charge de surveiller et de faire appliquer ce règlement. Cependant, le pouvoir de ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... d'y parvenir parce que les éléments nécessaires pour ce faire se trouvent en possession de l’autre partie qui peut ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... susceptibles de nous éclairer sur ces mesures devant faire l’objet d’une coopération européenne, c’est que ... droit allemand assimile cette mesure à une obligation de faire ou de ne pas faire ; ainsi l’obligation par exemple de ne pas vendre ou ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... spécifiques plutôt que des directives générales et à faire un effort résolu pour appliquer ces règles quel que ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... juges et législateurs à adapter des concepts de droit classique aux technologies modernes. Et surtout ils posent la ... désaccord avec la suffisance des règles du site, il peut faire des suggestions au prestataire technique mais en ... ou du statut d’éditeur. Il s’agit d’une nouveauté, puisque jusqu’à présent, la jurisprudence (CA ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit ... qu'elles doivent être encadrées. Il y a donc lieu de faire un habile exercice de mise en équilibre de l'intérêt ... sa demande au tribunal (s.128(2)). Ainsi le demandeur doit faire preuve de rapidité et doit dès son licenciement ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la résolution 1546 du Conseil de Sécurité, tente de faire valoir la suprématie de l'Article 5 de la Convention ... fondement légal, tout en lui accordant la possibilité de faire appel de sa décision. Le demandeur conteste alor s la ... à la place du Human Rights Act comme elle peut le faire avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... de son envie de « Shoop ba-doop ba-doop ba-doop » (faire l'amour en slang américain). Dans ce ... Leur but, c'est d'être au-dessus, les premières. Se faire de l'argent, le montrer, parler de leur réussite en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage