L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... ont porté l'affaire devant la CEDH afin de lui faire juger que la mise en œuvre de l'immunité de ... portées devant les juridictions saisies qui doivent en faire grand cas. La CEDH tient donc compte des déclarations ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... s’emparer de cette œuvre singulière et la faire entendre. Nous l'adaptons sous forme d’émission ... mettre en scène la BD à travers une scénographie plus classique. Les planches de l’auteur sont souvent très ... de la moindre information sur l’homme en cavale, pour faire du buzz, coûte que coûte ! Enfin, Fabcaro a choisi de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... ou la numérisation, le droit d’auteur doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son ... des objectifs visés par le droit d’auteur ». Pour ce faire, le juge a d’abord longuement analysé les quatre ... économique de la connaissance. Google a annoncé vouloir faire appel de cette décision, tout comme la Guilde des ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... doctrine française. Le plus souvent M. Piotraut arrive à faire passer son message, et il semble que parfois il ait un ... surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou ... les deux droits, la notion d’originalité et celle de nouveauté. (Batlin & Son v. Snyer aux Etats-Unis ; Civ. I, ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... et n’avait pas réellement l’intention d’en faire une institution concurrente du mariage comme l’est le ... pas de problème en soi car cela répond à la définition classique du terme à savoir vivre en couple dans la même ... et sont dans l’impossibilité d’engager un avocat pour faire reconnaître leurs droits alors qu’ils pensaient en ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... et le droit communautaire. Les Etats doivent en effet faire face à une opposition entre leurs obligations issues ... droits de quelques-uns. L’AG Maduro suggère, au lieu de faire bénéficier ces mesures de l’immunité ... de protection habituel pour exercer le contrôle mais de faire varier la balance des intérêts compte tenu de la ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... le lien qu’il entretien avec Lily va rapidement le faire changer d’avis et ils vont ainsi filer « le parfait ... d’onde. Le lien qui va les unir va lui aussi être classique des histoires romantiques : elle est ... Ainsi, un des principaux reproches que nous pouvons faire aux romans issus des collections « youngs adults » ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les différences d’approche que cet article ... a entrepris une révision du traité de façon à faire des problématiques environnementales l’un de ses ... de précaution dans le droit international continue de faire l'objet de débats parmi les universitaires, les ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... elles ont progressivement dû être alourdies pour faire face à la fois à la créativité de ces derniers, et ... plus étendue. Le but n’est pas en l’occurrence de faire la preuve de l’infraction suspectée, mais tout ... Cependant comme en France la déclaration peut se faire a posteriori si la naissance des soupçons survient ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux