Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... a monté une mise en scène de toute pièce pour lui faire croire qu’elle a bien rencontré dans sa vie un autre ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... et pics de tension tisse une trame narrative qui vise à faire affleurer des brides de mémoire chez le public » ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... §3 de la Loi fondamentale en y excluant tout ce qui peut faire l’objet de révision constitutionnelle ou être ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cassation s'est appuyée sur les solutions de la CVIM pour faire évoluer le droit français. Depuis, la restitution par ... propres affaires (§ 346 al. 3 du BGB). Enfin, une grande nouveauté inspirée de la CVIM a été introduite dans le ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de diffuser très largement le futur code européen et de faire reconnaître sa valeur juridique et son interprétation ... réflexions en la matière. De plus, il est nécessaire de faire évoluer l'enseignement du droit en créant une ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... envers la cause féminine, revient pourtant aujourd'hui à faire perdurer cette position de la femme comme objet de ... possibilités sont aujourd'hui offertes aux législateurs: faire en sorte que cette loi puisse être utilisée pour ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... et appropriée quant aux intérêts qu’il peut vouloir faire valoir d’un point de vue juridique et économique ». ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme le juge allemand l'a fait avec le §19a UrhG, de faire prévaloir le droit de divulgation de l'auteur (art. L. ... arrêt allemand, le juge français peut se préparer à faire face à cette situation. On peut penser que la position ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... approprié, des procédures de conciliation, visant à faire respecter les obligations découlant de la directive ... salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive