La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von ... et la France et enfin de terminer sur les effets d’une telle reconnaissance. I. Les conditions de reconnaissance d’une décision étrangère en matière d’adoption Il ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières ... extérieures de l’Union Européenne (UE) s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à ... la protection que leur Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies d’accès vers l’UE se fait par ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec une indéniable méfiance, la concrétisation de la ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du ... Comme cette chronique tentera de le décrire, une majorité originaliste présente une véritable menace pour le droits des personnes, mais ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est ... aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de ... ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... ou actionnaires majoritaires qui s’opposeraient à une modification du capital visant à réinjecter de l’argent pour permettre une poursuite de l’activité de l’entreprise. Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a ... traité d’Amsterdam en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. ... l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile commune à tous les Etats membres ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... législative. Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un ... Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une légalisation de la gestation pour autrui. Cependant, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation