La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non évidence ou « non obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et ... de brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... et de l’utiliser, et enfin elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est ...
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née ... Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie ... fait correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays ... justement remarqué qu’« il importe de relever qu'une matière juridique peut subir des modifications en ... superficielles, elle sera assimilée, au prix peut être d'une transformation d'elle-même comme de la région ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le licenciement à l’égard des ... l’établissement dans lequel il travaillait, il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une bataille mouvementée vers la reconnaissance du mariage ... 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
Domitille Jeanson Tout comme en France, une importante réforme civile a été récemment conduite en ... terminologique du législateur russe, relevée par une grande part de la doctrine 1 , le refus d’exécution de ... deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle soit à durée ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ce document ... menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance particulière dans le contexte actuel en ce ... cachots médiévaux, tranchant ainsi avec le caractère barbare que le Department of Justice requiert d’un acte de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture