Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation ... 1995, une « banque génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite ... des délits graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté sexuelle, l’intégrité des ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la ... Ils peuvent par exemple adopter des lois de police qui pourraient avoir une influence sur les migrations. Bien ... des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. Italie, ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... en raison de leur orientation sexuelle. Cette décision, qui répond à une question préjudicielle portant sur ... posée concerne l'interprétation d'une directive,  qui elle-même repose sur la Convention internationale ... à l'orientation sexuelle, comme le droit au respect de la vie privée, ne constituera pas forcément un acte de ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... Les discriminations assumées Si aujourd’hui la question qui prévaut en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord ... Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que « vivre en tant que mari et femme » incluait les couples ... en faveur du mariage homosexuel en Angleterre.[27] En 2010, la Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... met en scène des corps lourds, des danseurs et danseuses qui piétinent, des mouvements saccadés soulignant une ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... mais aussi par le droit anglais va parfois au-delà de ce qui est prévu par le droit communautaire. La directive ... base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures ... exemple, pour leur permettre de perpétuer leur mode de vie traditionnel, nomade ou semi-nomade, en prévoyant ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... en menant une étude parallèle du système français, qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de ... social, fondés sur des conceptions bien distinctes et qui privilégient des intérêts divergeant. Beedell V West ... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010.   Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... intergénérationnelle. En effet, contrairement à ce qui existe actuellement en France, l’article 20a de la Loi ... de préoccupations environnementales, notamment en ce qui concerne les générations futures qui seront ... des droits de l’homme, garantissant le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... sont désormais régies par l’Extradition Act 2003, qui introduit la décision cadre relative au mandat ... (mauvais traitements, admissibilité de la preuve) qui a abouti à la demande et déclare sa confiance envers ... sur ce sujet entre la France et l’Angleterre, en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux dans la ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... régionales du droit communautaire, notamment celles qui entreront en vigueur avec le Traité de Lisbonne. I. ... prévu dès l’origine la date d’extinction du traité qui créait l’organisation internationale (art. 54 a) ... tout d’abord l’impossibilité d’exécution objective qui résulte de la « disparition ou destruction ...