L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... du terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé ... de protection pour les lanceurs d’alerte. Les employés qui au cours de l’exercice de leur travail sont informés ... de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce domaine au champ d’application ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... encore économique engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays ... depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3] qui, en contrepartie de l’abolition des contrôles aux ... de renvoyer un réfugié vers un territoire où « sa vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... de discussions entre femmes afro-descendantes, qui racontent la difficulté de vivre dans une société majoritairement blanche. Ouvir la ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur la nécessité thérapeutique de ces interventions, qui plus est pratiquées sur des mineurs (les premières ... d’une opération s’il y a un danger pour la vie ou la santé de l’enfant ( Abwehr einer Gefahr für das ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Peut-on néanmoins imposer des obligations aux parties qui risqueraient de leur faire perdre des partenaires ... Lors des négociations, en janvier 1934, l'agence qui servait d'intermédiaire à la vente a indiqué aux ... d'être vigilant et de se renseigner lui-même sur ce qui lui paraît intéressant dans le contrat qu'il s'apprête ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... le même effort, les mêmes responsabilités, et qui sont effectués dans des conditions similaires ; sauf si ... (ii) un système fondé sur le mérite, (iii) un système qui mesure les salaires en fonction de la quantité ou de la ... facteur autre que l’identité sexuelle. Un employeur qui paie les salaires de ses employés en violation du ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... Pacte international relatif au droits civils et politiques qui exige l'égalité de traitement et la protection contre ... consacrée au niveau européen par la directive 2000/78/EC qui reconnaît que tous les travailleurs des plus jeunes aux ... sur l’accès à la formation tout au long de la vie. Cet accord est devenu une loi le 4 mai 2004 (loi ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... X. et Z. sont deux individus de nationalité pakistanaise qui appartiennent à la communauté religieuse Ahmadiyya, un ... (tribunal administratif du Land de Saxe) qui, par décisions du 13 novembre 2008, a, d’une part, ... les actes religieux faisant naître un danger pour sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté physique, une ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les accusations qu’il allègue au moyen de témoins, qui témoigneront oralement. Mais au contraire en cas de ... de la preuve anglais règlemente les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ... celle des adultes, et d’autre part ils ont tendance à vivre dans leur monde particulier, où ils ne distinguent ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise