La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... des moyens de traitement de nos données personnelles sur internet, nous sommes quotidiennement enclin à dévoiler ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de la puissance publique. Sont également ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... représentent un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ... travail peut en effet avoir des impacts très importants sur la santé physique et mentale des salariés. ... [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... critique le droit d’auteur américain et le qualifie de simple outil du capitalisme (Philippe Gaudrat, Droits des ... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... 2003, un amendement (Amendement 12 ter ou amendement « Hérisson ») a été adopté dans la loi dite de ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... procédure pénale). La loi française insiste également sur le fait que le public doit être informé de manière ... qu’un traité ne pouvait être rendu caduc par une simple loi émise après sa ratification. Les différentes ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... et le refus de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du ... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret