La Peacock Society renoue avec son public

...           Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de ... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits ... à la rémunération qu’avait reçue le plaignant. Son droit couvre ainsi les revenus obtenus depuis 2002 car ... 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, mais a renvoyé à une autre cour d’appel, afin ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà fait son choix. A. Attribution du nom et droit communautaire, ... eux, l’enfant reçoit simplement le nom de famille de son père. Pourtant il y a quelques différences notables ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... concurrence, Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système d’exploitation) avec Explorer (son navigateur internet). En 1998, Microsoft accepte que ... nécessaires pour assurer une interopérabilité complète entre Windows et les logiciels de ses concurrents, et doit ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... v. Royal Dutch Petroleum Co. (2013), en conditionnant son application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... for La compétence judiciaire sous l’ATS est unique en son genre car il s’agit d’une compétence universelle ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son nom Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG), entrée en ... d’embauche pour recruter deux collaborateurs âgés entre 25 et 35 ans. Le demandeur, âgé de 53 ans, postula ... la jurisprudence le candidat doit prouver qu’en l’absence de discrimination il aurait dû être embauché (BAG, ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... 1 AGG. Cette répartition de la charge de la preuve doit son origine à la jurisprudence de la CJCE, en particulier ... soit subordonné à la preuve d'une faute ou à l'absence de toute cause d'exonération de la responsabilité ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... juge n’a qu’une simple faculté de s’exécuter. L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les ... au procès un droit subjectif processuel, renforçant son droit subjectif substantiel dont elle réclamait ... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... du 16 février 2001 (Lebenspartnerschaftsgesetz)[23]. Son premier article le définit comme une union entre deux ... nouvelle loi à la Grundgesetz[24], et en particulier à son article 6 alinéa 1, qui offre une protection ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... trompeuse. En l’espèce, suite au prononcé du divorce entre la demanderesse et son mari, le juge avait ordonné que ce dernier transfère un ... Dans un premier temps, nous observerons qu’en l’absence d’une théorie générale de l’abus de droit, les ...