Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... le caractère automatique du programme est preuve de son absence d'intervention dans le choix des mots-clefs par les ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... collectiviste, le rôle du juge était poussé à son paroxysme et la chute du régime communiste a entrainé ... de Russie en 1993. La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une ... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test ... comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un ... contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale. Mais la Cour de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État ... droit international humanitaire. Dans la mesure où, en l'absence de régime international des immunités ... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ...
Black Mirror avait vu juste
... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, ... et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq ...La grève: comparaison franco-anglaise
... au Royaume-Uni 1) L'injonction ex parte : absence de principe contradictoire et omnipotence du juge ... était donc de « faire grève» sans que cela influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer ... le lieu de travail du premier employeur) mais la limite entre licéité et illicéité est fine et la solidarité ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas affectée. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de ... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits ... à la rémunération qu’avait reçue le plaignant. Son droit couvre ainsi les revenus obtenus depuis 2002 car ... 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, mais a renvoyé à une autre cour d’appel, afin ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà fait son choix. A. Attribution du nom et droit communautaire, ... eux, l’enfant reçoit simplement le nom de famille de son père. Pourtant il y a quelques différences notables ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom