La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... millions le nombre de migrants dans le monde. Au vu de l’absence d’un instrument regroupant ces droits ou même ... hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou hors de son Etat de naissance ou de résidence habituelle dans le cas ... de possibilités d’usage de cet instrument. La division entre l’emploi de shall (obligatoire) et should (incitatif) ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Gaël Faye à l'Olympia
... C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit ... 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à son public que c'était un rêve d'enfant. Ce public, quant ... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ... de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une attribution différente des ... lui la solution inverse. La cour avait estimé que l’absence de directives à l’égard du chef de projet et du ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... phénomène est resté œuvre de la jurisprudence. En l’absence de règles juridiques, encore aujourd’hui c’est ... de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre autre d’avances sexuelles, de menaces, d’injures et ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... qu'une loi étrangère inconnue de lui, s'applique à son contrat de vente internationale. La Convention traite de ... de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu « entre des parties ayant leur établissement dans des Etats ... suffisamment précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Article 15 : ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant ... par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et l'enfant ne peut être en aucun cas ... de garantir - en conformité avec les lois nationales - son regroupement avec l’enfant. Quelle est donc ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de représentation étendu, le gérant ne devrait ... révocation ? Le cas échéant, doit-il l’être en l’absence d’un juste motif de révocation ? Le ... difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le gérant est ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... saluée et a suscité peu de controverses lors de son insertion dans le traité modificatif (Cf. Notamment ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... est définie comme une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (art. 1) fondée sur des ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre ... la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par ... permettent également de faire avancer le droit en l’absence de dispositions législatives. Dans l’arrêt Mandla ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... la requérante pour lui retirer la garde de ses enfants. Son raisonnement dans l’arrêt en question démontre son ... d) sa nécessité ; e) sa proportionnalité. L’absence d’un de ces éléments entrainerait le caractère ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination