Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... civil. [125] 2 BvR 909/06, 1981/06, 288/07, op.cit, §§80-103. Libertés et droits fondamentaux MBDE Die « Ehe für ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... 570,60 € 2008   20,00 €   600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   ... du 18 février 2010) .   Après avoir fait un petit tour d’horizon des différences de montant entre les ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Homemade, une série aux milles couleurs

... viendront faire écho, à un moment ou à un autre, à un petit quelque chose que nous avons ressenti pendant cette ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... le droit de suite à l'acheteur. Lors de la vente Yves Saint Laurent/Bergé qui eut lieu les 23, 24 et 25 février ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du plus petit dénominateur commun  ». L’Agenda de protection est ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...