Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de loi du Sénat n. 192 par M. André GATTOLIN). La Sacem, société de gestion collective des droits d’auteurs ... relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole préservé , Comm. ... pour copie privée. Les membres de Copie France – la société de gestion collective chargé de collecter la ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... principe, voir l’arrêt Cass, Civ. 1ère, 26 juin 2001, Société American Bureau of Shipping c/ Copropriété ... de Paris nous en donne une illustration récente. La société LV Finance Group Limited avait saisi la Cour ... d’une procédure de récusation d’un arbitre. La société avait ensuite demandé au Président du TGI ... Mot-clés: anti-suit injunction
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de contenus en ligne. Dans une espèce récente, Viacom, société américaine détentrice de nombreux droits ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... de la frise du Parthénon qu'il possédait. Le Parthénon, symbole de l'Unesco et de la civilisation occidentale, ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... les inspirations. On y retrouve autant de codes propres au rap américain qu’à la chanson française, en passant par ... sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap narratif, introspectif et créatif, qui se situe à la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... renoue avec la nécessité du rapport entre théâtre et société. Aujourd’hui, l’on entend très régulièrement ... de chacun. Aujourd’hui notamment, la mutation de notre société vers une société du numérique construit inévitablement une ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait une ... Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. Sociétés Mors et Westland Aerospace, ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité