L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société Les "Pages jaunes". Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 05-40.977, Société "Pages jaunes" c/ M. Philippe Delporte. ... soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël Ains c/ Société "Pages jaunes" ; Cass. soc., 11 janvier 2006, ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du 22 mai ... droit moral des auteurs (Le droit de l'internet et de la société d'information, éd. Larcier, par Thibault Verbiest ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... de loi du Sénat n. 192 par M. André GATTOLIN). La Sacem, société de gestion collective des droits d’auteurs ... relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole préservé , Comm. ... pour copie privée. Les membres de Copie France – la société de gestion collective chargé de collecter la ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... principe, voir l’arrêt Cass, Civ. 1ère, 26 juin 2001, Société American Bureau of Shipping c/ Copropriété ... de Paris nous en donne une illustration récente. La société LV Finance Group Limited avait saisi la Cour ... d’une procédure de récusation d’un arbitre. La société avait ensuite demandé au Président du TGI ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... de contenus en ligne. Dans une espèce récente, Viacom, société américaine détentrice de nombreux droits ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

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« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... les inspirations. On y retrouve autant de codes propres au rap américain qu’à la chanson française, en passant par ... sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap narratif, introspectif et créatif, qui se situe à la ...