A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... est une manière de s’affirmer comme individus dans une société très fortement occidentalisée. Les œuvres de ... des pierres, conception stéréotypée forgée par la société. Je ne connaissais pas la pratique du dessin ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... à la distribution de plaquettes informatives d´une société à des personnes non clientes de celle-ci. Le Code ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... requérants forment un pourvoi en cassation contre la société. Ils font notamment valoir, dans un premier ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... n’avait pas été envoyée aux créanciers. La société débitrice et un des créanciers partie à la ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Donc si les parties envisagent ... fiction juridique : il s’adapte aux évolutions de la société sans imposer de règle impérative, tant que le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession