Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême ... prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En théorie, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des ... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... photos réutilisées et détournées sans leur permission. Dans ces deux pays, les législateurs ont pris le sujet au ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... mesure litigieuse indépendamment de l’âge du salarié, quand bien même le salarié aurait démontré que l’âge ... Mot-clés:
Cendrillon - Joël Pommerat
... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne l’attend ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de ... tel mécanisme, la France créée de nouvelles exigences dans la lutte contre la corruption. Ce mécanisme est ... Mot-clés:
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera ... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt ... Les danseurs s’y confrontent, l’apprivoisent, s’y mêlent, et se laissent dompter par lui. Ils deviennent ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement ... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... refinancer. La crise grecque pose de nombreux problèmes quand au fonctionnement de l’UEM. En effet, les traités ... Mot-clés: