L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant le traditionnel standard de la majorité relative en tant que règle par défaut. Cependant, le départ d’un ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant ... porté l'affaire devant la CEDH afin de lui faire juger que la mise en œuvre de l'immunité de juridiction de l'ONU ... et l'applique au respect de l'immunité de l'ONU, tout en déclarant que le fait de reconnaître l'immunité de ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... si le sujet m’intéressait vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville ... comme rencontrer quelqu’un qui pense différemment de tout ce qu’on a entendu jusqu’à maintenant, et se ... d’aller le visiter, mais je pense que ce sera mon grand projet post-covid !   Depuis cette exposition au ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que distincts, sont complémentaires et fournissent au ... d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à l’image de la grande majorité des ... la clause compromissoire indépendante juridiquement de tout contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... justifié ou non du motif de licenciement. Il en découle que les tribunaux ne peuvent que s’assurer que le licenciement constituait une mesure ... réelle du contrôle que les tribunaux détiennent, ce tout en menant une étude parallèle du système français, ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace. La ... politique pénale commune. Toutefois, il est regrettable que ces initiatives n’aient traité que trop vaguement la ... à la fois ces impératifs au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit être appréciée ... règle d’un droit de vote pour une action n’étant que théorique. La concertation entre actionnaires, par le ... sur les offres publiques - a comme assise un accord ou tout comportement concerté portant sur l’exercice de ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er ... en France au début du 20ème siècle dans un but avant tout social. En effet, dès 1893, l'avocat Albert Vaunois ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans ... Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes.  Révolution, oui, car les ... sorte qu’ils puissent s’intégrer dans cet espace que nous partageons tous: « la société ».  Une ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le ... fil, notamment l’accès à ce type de site internet par téléphone portable. Le Travel Act, de 1961 interdit de mener ...
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