Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... se faire par le biais d’une décision de justice, tout comme c’est le cas en Irlande. Cela peut se faire sur ... notamment le Digital Services Act (DSA). Applicable sur tout le territoire de l’Union à partir de janvier 2024, ce ... sa liberté d’expression en préservant sa vie privée tout en permettant l’identification de manière plus ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... ». Le détenu peut demander sa mise en liberté à tout moment et la Chambre Préliminaire devra alors ... Ainsi, l’article 6(3)(d) CESDH prévoit le droit pour tout accusé d’« interroger ou faire interroger les ... concerne l’exigence de célérité, l’auteur propose tout d’abord qu’en cas de longueurs dans les procédures, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié climatique ? Pour y répondre, il convient tout d’abord d’analyser la difficile prise en compte du ... l’apport de l’agenda adopté en 2015, il est tout d’abord nécessaire de comprendre la complexité de la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... contraire de reconnaître la sévérité de l’infraction tout en offrant un certain degré de clémence à ... contourne de près les critères de la légitime défense tout en en empruntant ses mécanismes. On peut alors aussi la ... pour les droits des femmes. Un risque persiste malgré tout : ce soulagement judiciaire ne doit pas devenir une ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... modifier la loi applicable à leur régime matrimonial à tout moment par accord : cette possibilité est garantie en ... L’intérêt de cette mesure est incertain. Cela offre en tout cas aux époux une latitude supplémentaire. Dans le ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... l’intéressé peut-il saisir les juridictions de tout Etat membre dans lequel le site internet peut ou a pu ... en question ? La décision de la CJUE s’articule tout d’abord autour de plusieurs rappels à la ... en ligne est accessible ou l’a été… C’est donc tout en contradiction que la Cour de justice de l’Union ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... pas leur rendre visite et étaient contraints d’oublier tout ce qui était en lien avec leur culture. Un ancien ... dernier, le rapport de la Commission vient quant à lui tout juste de paraître. Comment aborder des faits ... économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... d’options : rendre leurs informations accessibles à tout le monde, ou restreindre cet accès à un nombre limité ... sociaux permettent aux inscrits de s’exprimer sur tout sujet et de cibler n’importe quelle personne. ... peuvent s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... De plus, nous pouvons passer d’un site à l’autre tout en restant dans le même écosystème : YouTube ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre ... œuvres peuvent être considérées de loin – comme un tout, mais aussi de près – de manière plus intimiste, le ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment