La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... d’options : rendre leurs informations accessibles à tout le monde, ou restreindre cet accès à un nombre limité ... sociaux permettent aux inscrits de s’exprimer sur tout sujet et de cibler n’importe quelle personne.  ... peuvent s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... De plus, nous pouvons passer d’un site à l’autre tout en restant dans le même écosystème : YouTube ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre ... œuvres peuvent être considérées de loin – comme un tout, mais aussi de près – de manière plus intimiste, le ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la loi des droits de l’homme de la ville de New York, tout comme le défendeur dans l'affaire concernant N.Y.C. ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... accompagnent l’évolution psychologique des personnages tout au long du récit. Ainsi, le psychologue Kelvin fait son ... L’adaptation de Solaris par Rémi Prin est avant tout une tragédie intimiste dans laquelle les spectateurs ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... à la portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste ... en vertu de l’art. 5 du règlement, il faut avant tout qu’une procédure d’insolvabilité ait été ouverte ... internationale est en constante évolution, on notera tout particulièrement les travaux de la CNUDCI (Commission ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Européenne. Nous nous intéresserons toutefois ici avant tout à ces dernières. C’est dans l’article 19 du ... de discrimination cette loi met en évidence l’intérêt tout particulier que la fonction publique doit porter à la ...
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Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. Si une chorégraphe ... d’auteur adaptés aux œuvres chorégraphiques est tout aussi pressant en France que celui d’une protection de ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... b) Droits constitutionnels Un national américain pourra tout d’abord se fonder sur une violation de la Constitution ... Suspension de l'habeas corpus Le principe permettant à tout personne détenue sur le sol américain de contester sa ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... (microprocesseurs) : une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La ... épuisera un brevet B si cet appareil exploite le brevet A tout en incarnant substantiellement le brevet B. Il semble ... toutefois que la licence est extrêmement large et que rien n'interdit à Intel de vendre ses produits à des ...