Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... de donner une forme esthétique à des objets de la vie courante. On comprend leur véritable dimension que si ... Désormais, il a vocation à embellir les objets de la vie courante en leur donnant une forme plus esthétique. Ces ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... rapport à celui que revêtent d’autres activités de la vie économique  » ( CJCE, 10 décembre 1991, Merci ... de biens ou de services marchands  » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... pose problème surtout aux échelons supérieurs de la vie politique. D’autre part, il est très important de ... le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), « une autorité administrative ... dans l’évaluation de la transparence de la vie publique, ce qui peut expliquer un certain manque ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... des circonstances, des risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des ... dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les ... Session ordinaire de 2007-2008- Projet de loi relatif aux organismes ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... qu’une procédure d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » ... être assurée afin de garantir le respect du droit à la vie familiale de l’enfant, tel qu’il est prévu par ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... de promouvoir la participation de la femme dans la vie politique, culturelle, économique et sociale. ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... parviennent à nous offrir de la magie dans l’ordinaire. Pour autant, ils ne perdent pas de vue leur ... sur la nature sont également des moments qui imitent la vie réelle et permettent au film d’avoir des ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement ... et, plus concrètement, sur le plan professionnel, la vie des auteurs et des avocats en propriété intellectuelle ... que sous forme cryptographique et algorithmique. Aussi, la vie professionnelle des avocats peut se voir transformée et ...