La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
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... Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ... de Justice de la Nation mexicaine a dû se prononcer sur le recours qui avait été formé avant sa révision par ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... instruments intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est ... le courage de dire la vérité sur l’UE ». D’autres préjugés, qu’il cite, tels que la présumée iniquité du ...