Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... droit les décisions étatiques. En droit américain, une personne souhaitant s’opposer à cette reconnaissance peut ... jugements américains prévoyant une injonction contre une personne n’ayant pas été partie à l’instance ne feront ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... géographiques est d’y interdire la présence de toute personne voulant se prononcer sur l’avortement. La loi y ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... connexion et d'exploitation de la séquence des pages de sites complexes afin de faciliter le retour de l'utilisateur ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... l’article 53.2 de la Constitution dispose que « toute personne, physique ou morale [7]  » peut avoir un intérêt ... protection juridictionnelle des droits fondamentaux de la personne (LPJDFP) créée une différenciation entre les ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... affirment depuis longtemps déjà que seule une personne humaine peut être créatrice d’une œuvre de ... L’accord découlant de la grève. L’IA n’est pas une personne, elle n’a pas de droit et donc les studios n’ont ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... éducatifs et sociétaux. Cette absence n’a choqué personne, bien au contraire, elle était jugée normal. Elle ... vitalité, espoir et humour, avec des mots qui n’ont jamais quitté ce père atypique et excentrique.  Les images ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... cette histoire. Entre mémoire partagées et individuelle, personne n’a le même ressenti, le même souvenir. Alors ...
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La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... ces centres ont pour finalité d’empêcher que la personne en situation irrégulière ne « disparaisse » ... 17.3, la Constitution espagnole établit que «Toute personne détenue est informée immédiatement, et de ... les centres d’internements d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... privée. Une surveillance d'une telle envergure ne pourra jamais être justifiée. Si les défenseurs de la NSA font la ... de données numériques mais de correspondances postales. Personne n'accepterait que les services postaux conservent ... Observatoire géostratégique de l'information, mars 2014 Sites internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (§ 15) et non plus seulement dans les cas où la personne discriminée n’était pas embauchée ou ... c’est- à- dire fondé sur des critères liés à la personne du salarié. Cette interdiction du licenciement ... peut le faire annuler sur le fondement de la AGG mais la personne licenciée pourra demander des dommages et ...