Le mariage gay en Allemagne
... opposés, mais qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13]. III. Présentation des dispositions ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pécuniaire qui peut varier à raison de tant de jour, semaine ou mois de retard. Comme les dommages et ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... et licite. Elle exige qu’elles soient exactes, mises à jour, et qu’elles ne soient conservées que pendant une ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... gestione di società in crisi , Giappichelli Editore, 2017, pp.119-132 ▪ Cornu G., Association Henri Capitant, ... en difficulté , 10e Ed., LGDJ lextenso éditions, 2016 Articles ▪ Bédaride B., Présentation juridique, ... Editions Francis Lefèbvre [en ligne], publié le 21 mars 2017 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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