ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à la mise en commercialisation du produit (Civ. 1 ère , 24 janvier 2006).  Un critère central a cependant posé ... en compte dans l’appréciation du défaut (Civ. 1 ère , 24 janvier 2006, 2 ème arrêt). Dans un deuxième temps, le ... [2001] EWHC QB 446 (26th March, 2001) Civ. 1 ère , 24 janvier 2006 Cass. Civ. 1 ère , 7 novembre 2006 Cass. ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Facts 3d 75 (publié en 1998, base de données mise à jour en 2014)   C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The ... Sites internet:   http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème édition, 2010, p. 403 à 405, 427 à 435 et 4736 à 477. Articles : - ... des droits français et espagno l, Revue des sociétés 2010, p. 761. M. Rico Carillo, La evolución normativa en el ... de adquisición: La OPA Gas Natural/ Unión Fenosa , “2010 Anuario mercantil para abogados. Los casos más ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
Melisse Chalvin Le 24 juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317.   Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... le Conseil Constitutionnel dans la QPC n°458 du 20 mars 2015. D’ailleurs, par cette décision, le Conseil a ... nell’interesse collettivo, Guida al diritto, 2018/4, pp. 24-26 PURPURA A., Responsabilità del produttore per danno da ... 2017, n°397151 Conseil Constitutionnel, QPC, 20 mars 2015, n°2015-458 Jurisprudence italienne Cour ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels ... en matière de mandat, le contrat étant formé le jour où le mandataire a accompli le premier acte ... du destinataire de la déclaration. Le Tribunal Supremo (24/11/1998 AC.235/1999) la considère comme théorie la plus ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des difficultés probatoires ... étrangers à cette sensibilité. Notamment, l’article 24.2 de la Constitution Espagnole, garde-fou des droits de la ... de répression avec les droits de la défense (STC, núm. 24/1997 de 11 febrero, et STS, núm. 1629/2000 de 19 de ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la compétence aux Etats signataires ... Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, il serait étonnant qu’un système ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... soutenue, constante et durable » (ARANDA ORTEGA, J., 2015, p. 149). L’obligation de non-régression ... 2 ème édition. ARTICLES ARANDA ORTEGA, Jorge (2015) : “Una aproximación al principio de prohibición de ... la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... aucun article spécifique à la discrimination. Le 24/08/2012 la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail ... discrimination il aurait dû être embauché (BAG, 19.08.2010). Le fait que le candidat soit meilleur que la personne ... pour une relation de travail définie (BAG, 19.08.2010). Le droit français précise également le champ ...