L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International public', ... allemand v. Mangoldt/Klein/Starck, GG Kommentar Band 2, 2010; Horst Dreier, Grundgesetz Kommentar Band 2, ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Schack, Urheber-und Urhebervertragsrecht , Mohr Siebeck, 2010, p.296, § 615.). Là encore on observe que les ... la distinction des contrats nommés et innommés , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce domaine au champ d’application ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... internaute ( D.C. v. R.R , 106 Cal. Rptr. 3d 399 (Ct. App. 2010)). Il y a donc une grande part de liberté ... Les réseaux sociaux remettent à l’ordre du jour les libertés considérées comme acquises. Liberté ...