L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... est que les marques finissent par se livrer à un « forum shopping » en se tournant vers les juridictions qui ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. - ... 583-606. [14] G. KÜPPER, Konflikt oder Konsens?, Humboldt Forum Recht 2007, contribution 14, p.1. [15] Comité Léger, ... Mot-clés:
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de jurisprudence ainsi qu’à un phénomène de forum shopping. Pour éviter cette ... international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - Tinière ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... légiféré sur le sujet afin d'éviter un trop grand " forum shopping " dans les Etats Membres des parties aux ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... témoins ne peuvent se déplacer en raison d’obligations professionnelles et familiales. Ces décisions, prises parmi ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’éviter la fraude par la société débitrice et le forum shopping par les créanciers. Dans le premier cas, le ...