L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... arbitration is a private process ». Pourtant, il met en avant quatre situations où il est possible de déroger au ... arbitrale. Plus important encore, la Cour a mis en avant quatre situations dans lesquels la révélation de ... principes de confidentialité bancaire ont été mis en avant dans un arrêt de 1924 (Tournier v National Provincial ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... cela soit devant la CPI [5] ou devant le juge français [6] . Ce droit est reconnu par un grand nombre d’instruments ... de procédure pénale, articles 144, 148, 148-1-1, 148-6, 148-7, 187-3 Déclaration des droits de l’homme et du ... DEPREZ Christophe, « Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale internationale », ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily, son père était violent et frappait sa mère avant de se confondre en excuses. Cette histoire est donc ... ces histoires est, en partie, que la fin est déjà connue avant même que l’on ouvre le livre : on sait que ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La Peacock Society renoue avec son public
... considérés à risques, mais également pour mettre en avant nos talents locaux. Et en la matière la scène ... Le festival avait également largement communiqué, avant et pendant le festival, pour prôner la bienveillance ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature contraignante des mesures conservatoires de la CIJ avant d’aborder les positions américaines et européennes ... du Conseil de l'Europe, Terry Davis a déclaré le 6 août 2008 que « ce qui est en jeu, c'est d'une part la ... Part II: 4.1 Jurisdiction to Order Provisional Measures, 6. Duration of Provisional Measures, 8. A Survey of the ...
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VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour diffuser ces vidéos qui les reproduit et les formate avant de les rendre accessibles au public. Viacom estime ... la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN établit une présomption de la connaissance ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de pouvoirs de contrôle et de ... ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, transposant la directive européenne ... la « Data protection (Monetary Penalties) Order » du 6 avril 2010 que l’ICO est habilité à prononcer des ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne