La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la lutte contre le terrorisme ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... ( Bundesverfassungsgericht, BVerfG ) a refusé de statuer sur l’affaire. En droit allemand existe la possibilité ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange ... titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... commerce électronique et la place importante que prennent les places de marché (également appelées plateformes ... a été confrontée à de nombreuses évolutions. Les fournisseurs doivent inévitablement s’adapter à ce ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... et le Conseil avaient élaboré une stratégie thématique sur l’utilisation durable de ces produits chimiques. La ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit ... paragraphe 2 de son article 98, les fournitures de textes, musiques ou de films par voie électronique ne peuvent se ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal