Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... communistes et était conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et ... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... et dans les principes Unidroit ou réunissent-ils les deux traditions juridiques sur ce point ? La perception du contrat ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... un souci de concision, l’étude portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... D’autre part, il est tout aussi intéressant de comparer les conceptions de l’ordre public de ces deux États. La ...