La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte international relatif ... peuvent prendre la forme d’un filtrage de sites webs ou plus généralement d’un blocage de l’accès à ... disponibles en ligne sont susceptibles d’avoir plus d’impact que des informations hors lignes. La ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... en situation de conflit d’intérêts, d’autant plus que ces derniers sont très souvent des mandataires ... ainsi que les conditions de la négociation, et s’avère plus poussé que le standard de la business judgment rule , ... l’actionnaire de contrôle, et abandonne le standard plus strict de l’entire fairness , si des conditions ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... et d’états sont venues définir un cadre légal plus strict en matière de licenciement. ... disparition progressive au profit d’un droit américain plus protecteur de l’employé. I) La mise en ... contrat à durée déterminée offre donc plus de stabilité et d’assurances qu’un contrat à ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la ... interroger sur les garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la répression de graves violations des droits de l’homme. Une prohibition effective de la torture à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de ... à une autre pratique sur Internet qui se développe de plus en plus : le streaming. Cette technique permet le ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... panier à la caisse du supermarché, Fabrice ne retrouve plus sa carte de fidélité. Lorsque la caissière, affolée, ... du magasin, il prend la fuite, devenant dès lors l’homme le plus recherché du pays. L’auteur imite le genre ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus fidèle et extensive. Comment expliquer ces ... Colombie à l’avoir fait. Le Royaume-Uni (RU), pourtant plus discret lors du processus de création de la Cour, ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... bons « spots», là où l’emblème de son Crew sera le plus visible. Artiste plasticien né en 1975, Marchal ... réalisée au stade de football de Lyon. Dans Rat Race, l'homme semble fuir et le titre évoque une course sans fin et ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc ... I – Un contrôle inégal des responsables de traitement Plus il est facile pour les autorités de contrôler les ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne