Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... vue d’un débat contradictoire. Si le principe n’est pas absolu, il reste que les droits de la défense doivent ... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge ... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... alors à la pratique délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque ... ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du ... dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais seulement ses ...
Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui ... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... exigé des garanties supplémentaires qui n’étaient pas prévues par la décision-cadre. Par conséquent on ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise foi, une action civile en responsabilité ... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...